Conditions générales de vente

Boutique en ligne www.thebeerfab.com

A jour des dispositions de la Loi Chatel 2008-3 du 3 janvier 2008 – JO du 4 janvier 2008
Dernière mise à jour : 14/04/2014

ARTICLE 1 – Champ d’application et modification des Conditions Générales de Vente

Le site www.thebeerfab.com est un site spécialisé dans la vente de bières à l’étiquette et bières à façon. Il est le nom commercial et la propriété de la SAS Brasserie Bos – Le Meunet – 18600 Sancoins, en sa totalité, ainsi que l´ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l´autorisation des propriétaires.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s´appliquent à toutes commandes passées sur le site www.thebeerfab.com – ou dans toutes boutiques gérées par SAS Brasserie Bos, sur tout autre site marchand. Elles s'appliquent également à toutes les commandes passées par courrier, email ou fax, suite à l'émission par nos soins d'une proposition commerciale.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande. SAS BRASSERIE BOS se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes CGV à tout moment.

ARTICLE 2 – Généralités

Toute commande implique de plein droit acceptation des présentes CGV et renonciation par le client à ses propres conditions d’achat, quelles qu’en soient les termes, même au cas où le client aurait adressé à la société SAS Brasserie Bos, des conditions d’achat ou tout autre document comportant une disposition symétrique à ce qui précède.

Aucune condition particulière et dérogatoire au droit commun ne sera opposable si elle n’a pas été acceptée par écrit. Le fait que nous ne nous prévalions pas à un moment donné d’une quelconque des dispositions de nos CGV ne pourra être interprété comme modification desdites CGV, ni renonciation à nous prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Plus précisément, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de SAS Brasserie Bos www.thebeerfab.com ou sur une de ses boutiques sur tout site marchand emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SAS Brasserie Bos constituent la preuve de l´ensemble des transactions.
Les offres de produits s´entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Fournisseur.

ARTICLE 3 – Validation et acceptation des commandes

Toute commande signée du consommateur par un "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGV. Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Toute commande passée par courrier, email ou fax, suite à l'émission par nos soins d'une proposition commerciale sera considérée comme validée.
Pour toute commande, nous ne sommes engagés que dans la mesure où elle aura fait l’objet d’une confirmation expresse et écrite de notre part. La commande devra être confirmée par courrier électronique, télécopie ou courrier postal. La vente ne sera considérée comme définitive qu´après l´envoi au client de la confirmation de la commande et encaissement de l´intégralité du prix ou de l´acompte dû. Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le client ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit à SAS Brasserie Bos avant l´encaissement effectif du prix.

ARTICLE 4 – Prix, modalités de paiement et sécurisation

Comparateurs de prix :
SAS Brasserie Bos n’est en aucun cas responsable des prix indiqués par les multiples comparateurs de prix accessibles sur Internet. Les seuls prix en vigueur sont ceux visibles sur le site www.thebeerfab.com.

4.1 – Offre de prix

Les prix sont exprimés en € TTC et parfois en € HT, qu’il soit particulier ou professionnel, le client paie le montant total de sa commande en € TTC. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Les prix sont susceptibles de modifications en fonction notamment du coût des matières premières et des conditions économiques et professionnelles, dans le cadre des dispositions légales en vigueur.

Les frais de port sont à la charge de l’acheteur. Les commandes sont acceptées et facturées au tarif en vigueur à la date de commande. Dans le cas de modification de nos tarifs et lorsque les marchandises faisant l’objet d’une même commande n’auront pas été livrées en totalité, le solde de la commande sera facturé au prix du tarif en vigueur le jour de la commande.

Attention : SAS Brasserie Bos se réserve le droit d'annuler une commande passée lors d'une période de mise à jour de sa boutique en ligne, si le prix indiqué comportait une erreur due à cette mise à jour.

4.2 – Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par www.thebeerfab.com. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s´effectue via l’un des moyens proposés ci-dessous :

4.3 – Défaut de paiement

SAS Brasserie Bos se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande sur www.thebeerfab.com précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

4.4 – Contrôles anti-fraudes

SAS Brasserie Bos, en collaboration avec FIA-NET, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ces procédures, les services de SAS Brasserie Bos et de FIA-NET pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande. Les informations fournies sur le bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles.

ARTICLE 5 – Expédition, livraison et litiges transports

5.1 – Conditions et délais de livraison

SAS Brasserie Bos s’interdit de livrer sa gamme de produits en dehors du territoire continental français. SAS Brasserie Bos livre ses produits en dehors du territoire continental français, en Corse, Outre Mer ou à l’étranger, sous réserve que le client prenne à sa charge le surcoût de transport. Il est alors demandé au client résidant dans ces zones géographiques de prendre contact avec SAS Brasserie Bos avant sa commande pour définir le montant de ce surcoût. Les frais de port pour les livraisons en France continentale sont indiqués sur le site www.thebeerfab.com. Les frais de port indiqués dans les annonces de nos autres boutiques sur les sites marchands tels qu’eBay.fr restent définitifs tout au long de la transaction. Ils sont certifiés fermes et définitifs à la conclusion définitive de la transaction.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiqué au cours du processus de commande. Une fois la commande validée, l’acheteur ne pourra changer ni la destination, ni le lieu de livraison, sans notre assentiment préalable. L’acheteur est tenu de fournir une adresse de livraison correcte, ainsi qu’un numéro de téléphone pour que le transporteur puisse le contacter en cas d’absence. En cas d’erreur et/ou de modification de ces données non signalées ou en cas d’absence de l’acheteur qui entraînerait le retour de la marchandise, les frais de stockage, les frais de réexpédition, et tous autres frais s’y attenant seront à la charge exclusive de l’acheteur. Une facture sera établie. Aucune modification d’adresse ne sera faite après l’envoi de la marchandise.

Pour les commandes passées sur le site Internet www.thebeerfab.com un message électronique sera envoyé au client pour l’avertir du départ de sa marchandise et lui donner toutes les indications pour suivre l’exécution de la commande. SAS Brasserie Bos ne pourra être tenu responsable en cas de non réception du message électronique si l’adresse mail fournie par le client est erronée.

Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande par FIA-NET). Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôt). Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (La Poste/Transporteur/Chronopost).

Les commandes que vous passez sur www.thebeerfab.com vous sont expédiées directement depuis notre brasserie située à Bourges. Les produits mis en vente sur www.thebeerfab.com nécessitent une production spécifique (design et impression des étiquettes, étiquetage des bouteilles, conditionnement en cartons), de ce fait le délai de livraison peut être variable même si la production est mise en œuvre dès réception du règlement de la commande. Le délai indiqué sur le site www.thebeerfab.com est un délai maximum. La date limite de livraison ne peut excéder trente jours après la réception du règlement par le client (L.121-20-3).

Article L121-20-3
« Le fournisseur doit indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s´engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de services. A défaut, le fournisseur est réputé devoir délivrer le bien ou exécuter la prestation de services dès la conclusion du contrat. En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l´article L. 114-1. Il est alors remboursé dans les conditions de l´article L. 121-20-1.

En cas de défaut d´exécution du contrat par un fournisseur résultant de l´indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur doit être informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu´il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d´intérêts au taux légal. Toutefois, si la possibilité en a été prévue préalablement à la conclusion du contrat ou dans le contrat, le fournisseur peut fournir un bien ou un service d´une qualité et d´un prix équivalents.

Le consommateur est informé de cette possibilité de manière claire et compréhensible. Les frais de retour consécutifs à l´exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge du fournisseur et le consommateur doit en être informé. Le professionnel est responsable de plein droit à l´égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d´autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, il peut s´exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l´inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d´un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. »

5.2 – Erreurs de livraison

Le client devra formuler auprès de SAS Brasserie Bos, le jour même de la livraison ou au plus tard le jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature et en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de la réclamation auprès de SAS Brasserie Bos pourra se faire soit par télécopie – soit par courrier (date du cachet de la poste faisant foi) soit à notre adresse électronique. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à SAS Brasserie Bos dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable.

Les frais de retour seront à la charge de SAS Brasserie Bos, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon sens de retour. L’adresse de retour du produit sera communiquée au client en temps voulu.

5.3 – Litiges transports

Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du client (même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire). Les risques et la responsabilité des produits vendus sont transférés au client dès la prise en charge de ceux-ci par les transporteurs au départ de la brasserie, même en cas de livraison franco. Les produits ne sont assurés que sur instruction expresse et aux frais du client. Il appartient au client de vérifier le bon état au moment de la livraison et en présence du livreur. Ce contrôle doit porter impérativement sur les références, les quantités, la qualité, ainsi que la conformité de la commande. Dans le cas de livraison en palette filmée, il convient au client de vérifier la présence de la bande de garantie collée sur le film de protection de la palette et de vérifier le nombre de colis inscrits sur le bon de transport. Si confiées à un transporteur, les marchandises ont subi des pertes ou des avaries le client doit impérativement porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa protestation motivée dans les formes et délais prévus par l'article 133-3 du Code du Commerce.
Sans ces réserves légales aucun recours ne sera possible.

Article L133-3 (Code du Commerce)
« La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n´a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. Si dans le délai ci-dessus prévu il est formé une demande d´expertise en application de l´article L. 133-4, cette demande vaut protestation sans qu´il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa. Toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Cette dernière disposition n´est pas applicable aux transports internationaux. »

Les réserves inscrites sur le bordereau de livraison doivent être confirmées par lettre recommandée sous 3 jours à l’attention du transporteur. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. A réception du colis, les réserves, en cas de problèmes survenus lors du transport de la commande, doivent être claires et détaillées sur le bon émargé du transporteur.

Les réserves doivent portées sur la marchandise elle-même et non pas sur l´emballage. Il vous sera demandé de faire si possible des photos numériques à joindre au dossier de réclamation - Les mentions comme « sous réserve de déballage » - n’ayant aucune valeur juridique - ou toutes réserves imprécises sur l´état de la marchandise ne permettent pas de garantir un SAV de remplacement.

Article L133-4 (Code du Commerce)
« En cas de refus des objets transportés ou présentés pour être transportés, ou de contestation de quelque nature qu´elle soit, sur la formation ou l´exécution du contrat de transport, ou à raison d´un incident survenu au cours même et à l´occasion du transport, l´état des objets transportés ou présentés pour être transportés et, en tant que de besoin, leur conditionnement, leur poids, leur nature, etc., sont vérifiés et constatés par un ou plusieurs experts nommés par le président du tribunal de commerce ou, à défaut, par le président du tribunal d´instance et par ordonnance rendue sur requête.

Le requérant est tenu, sous sa responsabilité, d´appeler à cette expertise, même par simple lettre recommandée ou par télégramme, toutes parties susceptibles d´être mises en cause, notamment l´expéditeur, le destinataire, le voiturier et le commissionnaire, et les experts doivent prêter serment, sans formalité d´audience, devant le juge qui les a commis ou devant le juge du tribunal d´instance où ils procèdent.

Toutefois, en cas d´urgence, le juge saisi de la requête peut dispenser de l´accomplissement de tout ou partie des formalités prévues au présent alinéa. Mention est faite de cette dispense dans l´ordonnance. Le dépôt ou séquestre des objets en litige, et ensuite leur transport dans un dépôt public, peut être ordonné. La vente peut en être ordonnée jusqu´à concurrence des frais de voiture ou autres déjà faits. Le juge attribue le produit de la vente à celle des parties qui a fait l´avance desdits frais. »

En cas de manquement d’un transporteur, SAS Brasserie Bos est tenue de trouver une solution pour une livraison rapide afin de satisfaire au mieux le client.

5.4 – Force majeure

www.thebeerfab.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. Pour les produits achetés aux fins de satisfaire les besoins professionnels, www.thebeerfab.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-18, 19 & 20 du Code de la Consommation : pour les ventes conclues sur Internet, l’acheteur non professionnel dispose d´un délai de rétractation de 7 jours ouvrés (n’a pas été étendu à 10 jours ?) à compter de la date de livraison des produits pour retourner ceux-ci à SAS Brasserie Bos à fin d´échange ou de remboursement (possible de supprimer ça, car difficile de revendre un produit étiqueté à l’image du client !) (à l’exception des frais de retour).

L´échange ou le remboursement ne sera accordé que si :

1. le délai de sept jours ouvrés n´est pas révolu,
2. les articles sont retournés dans leur emballage d’origine accompagnés de tous leurs accessoires,
3. les articles sont accompagnés de la facture,
4. l´emballage et le produit sont indemnes de toute détérioration ou salissure,
5. les articles sont neufs et non utilisés,
6. les articles peuvent être re-commercialisés

Le remboursement se fera par tous moyens de paiement et ce dans un délai de trente jours. L’adresse de retour des produits sera communiquée au client en temps voulu.

ARTICLE 7 – Responsabilité du fournisseur – Garantie et SAV

7.1 – Responsabilités

A défaut de réserves expressément émises par l’acquéreur lors de la livraison, les produits délivrés par le fournisseur seront réputés conformes en quantité et en qualité à la commande. Les produits se soumettent aux garanties légales. Les garanties perdent leur valeur en cas de modification du produit de la part de l’acheteur. Lorsque des étiquettes nous sont fournies, notre responsabilité est limitée à l’impression conforme de ces étiquettes sur la base du fichier transmis par le client respectant scrupuleusement le cahier des charges indiqué sur le site www.thebeerfab.com.

L’utilisation que fait l’acheteur du produit que nous livrons ne saurait en aucun cas engager notre responsabilité. Notre garantie ne s’applique pas aux dommages résultants de détérioration ou accident provenant de négligences, de défauts d’utilisation, de surveillance non conformes aux usages.

En particulier le client est réputé informé que l’abus d’alcool est dangereux. Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord formel préalable de notre part. Si la réclamation formulée par l’acheteur est injustifiée, l’intervention lui sera facturée. Notre garantie est en tout état de cause limitée au remplacement des produits jugés par nous défectueux. Tout retard quelconque dans la livraison ne peut donner lieu à une indemnité ou à des dommages et intérêts.

SAS Brasserie Bos est responsable des annonces faites par ses collaborateurs sur son site marchand www.thebeerfab.com et/ou sur ses autres boutiques sur tout site marchand tel que eBay.fr. Il est fait réserve d’éventuelles modifications techniques pour autant qu’elles n’affectent pas substantiellement le prix.

7-2 – Garantie et Service Après Vente

SAS Brasserie Bos propose une DLUO de 1 an maximum à compter de la date de commande pour tous ses produits - achetés indifféremment sur www.thebeerfab.com, eBay.fr, ou tout autre boutique marchande qu’elle gère. Le client pourra prendre contact avec le service après-vente de SAS Brasserie Bos soit par courrier – téléphone – courriel ou télécopie. Il sera demandé un numéro de facture afin d’identifier le client. Il pourra être demandé d’envoyer des photos numériques.

Soit SAS BRASSERIE BOS demande un enlèvement par un transporteur, soit le client se verra inviter à renvoyer le colis par ses propres moyens. Les frais de renvoi de la marchandise sont à la charge du client.

ARTICLE 8 – Informatiques et Libertés

Pour les ventes conclues sur Internet et en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par SAS Brasserie Bos.

Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Fournisseur. Le client dispose donc d´un droit d´accès, de modification, de rectification et d´opposition s´agissant des informations le concernant. Suite à votre première commande, vous pourrez vous inscrire aux news publiées sur le Fabblog de www.thebeerfab.com.

ARTICLE 9 – Coordonnées de la société